Mentions légales

HaplotèS  est une micro ferme diversifiée dont le siège social est situé dans les Pays de la Loire.

N° SIRET 50106362200044 et N° SIRET 50439401600035

Courriel : haplotes44@gmail.com

Responsables de la publication et développeurs du site: Sébastien Brial et Hélène Dudit

Hébergeur du site : Webador

1. Modifications et notifications

L’utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des mentions légales et politique en matière de données personnelles. Ces dernières sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter de manière régulière. Dans certains cas de modification de ces mentions légales et de cette politique en matière de données personnelles, la nouvelle version sera portée à votre connaissance lors de votre connexion au site à l’aide d’une bannière.

 

2. Propriété intellectuelle et contrefaçon

 

• Site internet

La structure générale du site ainsi que tout son contenu éditorial et notamment les textes, graphiques, images, sons et vidéos sont de la propriété exclusive de HaplotèS, sauf indication contraire. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale des contenus (y compris graphiques, représentations, images, contenus audio ou vidéo) mis à disposition sur le site, par quelque procédé que ce soit (y compris le téléchargement, le screen scrapping), sans l’autorisation préalable et par écrit de HaplotèS est strictement interdite.
A titre d’exception, la préparation d’une copie unique à des fins privées (donc non commerciale) en téléchargeant sur un ordinateur privé et personnel est autorisée, sous la stricte réserve néanmoins que cette activité ne modifie pas le site internet et son contenu et que les références aux droits d’auteur, marques et autres droits de propriétés intellectuelles soient intégrées ou répétées dans ces copies.

 

• Liens

La reproduction, la copie, la duplication, le transfert ou la création de liens hypertextes vers, tout ou partie de l’information disponible sur le site requiert l’approbation expresse préalable de HaplotèS. Cette dernière se réserve le droit d’exiger la suppression ou la désactivation de tout lien du site internet d’un tiers contenant quelque information, sujet, nom ou tout autre contenu inapproprié, grossier, diffamatoire, illégal, indécent ou toute information qui contrevient aux dispositions légales en vigueur, à un quelconque droit de propriété intellectuelle, à la protection de la vie privée ou à des droits de publicité.

 

• Responsabilité de HaplotèS

L’information, le contenu et les données disponibles sur le site sont mises à disposition uniquement à titre d’information. Ils n’engagent pas la responsabilité de HaplotèS et ne constituent pas un conseil ou une offre. L’utilisateur fait donc usage de l’information, du contenu et des données disponibles à ses propres risques et est seul responsable de celui-ci. HaplotèS met tout en place pour assurer l’exactitude de l’information, du contenu et des données disponibles sur le site mais ne peut être tenue responsable d’un quelconque dommage ou d’une quelconque perte causée par l’incomplétude ou l’inexactitude de l’information, du contenu et des données disponibles sur son site internet.

 

• Quelles sont les données que nous collectons et quand ?

En général, lorsque vous visitez le site, nous collectons des informations telles que votre adresse IP et/ou des données concernant votre navigateur ou votre dispositif informatique (langue d’affichage du site, localisation, adresse IP, données de navigation et comportement sur le site), lesquelles nous permettent ensuite de vous fournir un accès au site et au contenu pertinent. Il existe cependant des pages sur lesquelles vous pouvez fournir des données personnelles  supplémentaires pour vous inscrire, nous contacter ou adhérer.

Ces données personnelles incluront celles que vous renseignez via :

- le formulaire de contact

- le formulaire d’inscription à la newsletter

- ou le formulaire d'adhésion.

3. Gestion des données personnelles

HaplotèS utilise vos données personnelles pour les finalités suivantes :

 

• La personnalisation du site internet

Nous pouvons utiliser vos données personnelles et les cookies pour adapter notre site à votre profil. Vos données peuvent être croisées avec des données de navigation. Par exemple: nous pouvons adapter la langue du site internet et afficher certains événements en fonction de votre localisation ou afficher certaines bannières sur le site internet en fonction de vos intérêts. Pour plus d’information et gérer vos cookies, rendez-vous à la section "Cookies".

 

• La personnalisation de nos services et les messages que nous vous adressons

Avec votre consentement lorsque vous remplissez un de nos questionnaires, nous utilisons vos données personnelles pour vous envoyer des informations que nous pensons être pertinentes pour vous par mails. Par exemple : nous pouvons vous adresser des emails personnalisés ou vous recommander des événements, des formations qui correspondent à vos centres d’intérêts et toutes possibilités offertes par HaplotèS qui pourraient vous intéresser. Vous pouvez à tout moment modifier vos informations ou révoquer ce consentement en nous contactant à haplotes44@gmail.com.

 

• La connaissance utilisateur et les statistiques et performances de notre site

Nous pouvons utiliser des données pour mieux comprendre nos utilisateurs ou à des fins de statistiques pour analyser l’activité de notre site et améliorer les services que nous proposons. Nous effectuons des mesures d’audience : nous mesurons par exemple le nombre de pages vues, le nombre de visites du site ainsi que l’activité des visiteurs sur le site et leur fréquence de retour. Merci de noter qu’en fonction de vos paramètres, nous sommes également susceptibles de vous envoyer des notifications concernant le fonctionnement de nos services, comme la révision des termes de cette politique de protection des données personnelles par exemple ou d’autres modifications concernant les services que vous utilisez.

 

• Pendant combien de temps vos données sont-elles stockées ?

Nous conservons les données techniques (adresse IP, information sur l’appareil) recueillies accessoirement lorsque vous visitez le site pendant une durée de 30 jours maximum. Si vous vous inscrivez pour recevoir nos messages, participer à nos événements ou à nos programmes, nous conserverons vos informations jusqu’à ce que vous vous désinscriviez, après quoi nous ne conserverons que les informations qui nous permettront de respecter votre préférence de désabonnement.

 

• Qui sont les destinataires de vos données personnelles ?

Vos données sont partagées au sein de HaplotèS. Seuls les membres fondateurs de l’association qui en ont expressément besoin y ont accès dans le strict cadre des finalités ci-dessus. En aucun cas, les données recueillies ne seront cédées ou vendues à des tiers à des fins de marketing en dehors de l’association. Les données transférées à des tiers ne le sont que dans le cadre de prestations de service et sont soumis à des contrats contenant des clauses conformes à la législation en vigueur : agence de création et d’envoi de newsletter comme mailjet, etc. Voir la rubrique "prestataires utilisés" pour plus d’information.

4. Prestataires utilisés

Pour remplir certaines fonctions en notre nom, nous sommes susceptibles d’utiliser un des services tiers, notamment ceux listés ci-dessous. Les données sont donc susceptibles d’être traitées en dehors de l’Union Européenne.

• Google Analytics : nous permet de suivre les statistiques d’utilisation du site internet de façon anonyme. Pour plus d’informations sur les pratiques de confidentialité de Google Analytics veuillez consulter leur politique de confidentialité.
• Mailjet : Service d’envoi de newsletter que nous utilisons. 
• Webador : Hébergeur et outil de création du site internet.

 

Nous prendrons les mesures raisonnables pour garantir que ces fournisseurs de services respectent la confidentialité de vos données personnelles et n’utilisent ces dernières que dans la mesure nécessaire à l’exécution de leurs fonctions et non à d’autres fins.

Comment vos données sont-elles sécurisées ?

La sécurité de vos données personnelles est essentielle à nos yeux. Nous prenons les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour éviter la perte, la divulgation, la mauvaise utilisation, l’altération et la suppression des données personnelles. Ces mesures sont adaptées selon le niveau de sensibilité des données traitées et selon le niveau de risque que présente le traitement ou sa mise en œuvre. Malheureusement, la transmission d’informations via internet ou par courriel n’est pas complètement sécurisée. Bien que nous fassions de notre mieux pour protéger vos données personnelles, nous ne pouvons garantir la sécurité de vos informations transmises via le site ou par courriel. Toute transmission est exécutée à vos propres risques. Dès réception de vos informations, nous nous engageons à prendre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour éviter la perte, la divulgation, la mauvaise utilisation, l’altération et la suppression des données personnelles.

5. Politiques de cookies

Qu’est-ce qu’un cookie ?

Lors de la consultation du site, nous pouvons être amenés à utiliser la fonctionnalité des "cookies" proposée par votre navigateur internet.
Des cookies sont des informations relatives à la navigation de votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone, etc.) enregistrées dans des fichiers textes. Ces cookies sont stockés et utilisés pour enregistrer des données non personnelles et d’autres personnelles concernant votre utilisation du site. Les cookies peuvent être soit permanents (et rester après que vous vous soyez déconnectés pour être utilisés lors de vos prochaines visites sur notre site) ou temporaires (et disparaître après votre déconnexion de notre site internet).
Les cookies sont installés sur votre terminal, sous réserve de vos choix concernant les cookies, que vous pouvez modifier à tout moment. Seul l’émetteur d’un cookie est susceptible de lire ou de modifier des informations qui y sont contenues. Nous utilisons les cookies pour améliorer votre expérience sur le site HaplotèS, à travers par exemple :

• Reconnaître que vous vous êtes déjà connectés sur notre site, sauvegarder vos informations et vous permettre de les changer au fur et à mesure
• Adapter la présentation de notre site aux préférences d’affichage de votre terminal (langue utilisée, affichage d’événements en fonction de votre localisation…)
• Analyser le trafic et les données sur le site pour mesurer combien de personnes utilisent nos services, améliorer les services prioritaires et nous assurer qu’il y a assez de capacité pour qu’ils soient rapides
• Comprendre comment les utilisateurs interagissent avec nos services, pour les transformer et les rendre plus ergonomiques et faciles d’utilisation.

 

Droit d’accès

Vous avez le droit de demander des informations quant aux traitements de vos données personnelles effectuées par HaplotèS en nous contactant à : haplotes44@gmail.com

Droit de rectification

Si vos données personnelles sont altérées ou inexactes, vous êtes en droit de nous demander de les rectifier. Si nous les avons transmises à un tiers, nous lui ferons part de leur rectification.

Droit de s’opposer au traitement

Vous pouvez vous opposer à l’utilisation de vos données personnelles pour ses propres intérêts légitimes. Nous prendrons en compte votre opposition et déterminerons si le traitement de vos données vous porte injustement atteinte d’une façon qui nous force à y mettre fin. Vous pouvez également vous opposer à l’envoi de messages personnalisés en cliquant sur "se désinscrire" en bas de l’email concerné. Vous ne pouvez pas vous opposer au traitement de vos données personnelles lorsque la loi nous oblige à l’effectuer.

Droit à l’oubli

Vous avez le droit de nous demander d’effacer vos données personnelles si :

• Nous n’en avons plus besoin à leurs fins originales conformément à la finalité originale de collecte,
• Vous retirez votre consentement à ce que nous les traitions,
• Vous vous opposez à ce que nous traitions vos données pour nos propres intérêts légitimes ou pour vous envoyer des messages commerciaux personnalisés,
• Ou dans d’autres conditions définies par la législation.

 

6. Loi applicable et validité 

L’usage du site ainsi que ses conditions d’utilisation sont soumises au droit français. La nullité de l’une ou l’autre des mentions ci-dessus n’altère en rien la validité des autres dispositions de celles-ci.

Contacter l’équipe : haplotes44@gmail.com